L'UBS sera bientôt absoute de l'aide à la fraude fiscale massive qu'elle a montée entre 2000 et 2008 pour ses riches clients américains. Le 24 octobre dernier, le Département américain de la justice a annoncé qu'il abandonnait les poursuites pénales contre la banque.

Le renoncement à la procédure civile suivra, lorsque les autorités américaines estimeront avoir obtenu assez de noms d'anciens clients américains de UBS. L'accord entre la Suisse et les Etats-Unis prévoit la livraison de 4450 noms, dont une grande partie a déjà été transmise. «La finalisation de l'accord est une question de semaines», affirme le responsable de la communication du secrétariat d'état aux questions financières internationales, Mario Tuor. Dans quelques semaines, donc, la boucle sera bouclée. Pour la banque. Pour ses anciens clients, l'affaire UBS ne fait que commencer.

Sur les 4450 contribuables américains visés par le fisc de leur pays, seule une poignée a été inculpée jusqu'à présent. Le site officiel du fisc américain (IRS) en recense dix-sept, dont dix ont déjà été condamnés à ce jour.

Diffusés par la justice américaine, les actes d'accusation font état, pour ces anciens clients, d'une fraude fiscale allant de 1 à 42 millions de dollars. Certains possédaient des comptes UBS depuis des dizaines d'années. D'autres ont été débauchés à partir de 2000 par des conseillers de la banque - dont Bradley Birkenfeld, désormais en prison - lors d'événements sponsorisés à cet effet.
Tous ont épousé la stratégie de fraude montée par UBS pour contourner la nouvelle réglementation des autorités fiscales américaines, introduite en 2000. Celle-ci obligeait la banque à fournir les noms de sa clientèle états-unienne détentrice de titres américains déposés à l'étranger.

Les ex-dirigeants d'UBS ont échappé à la tourmente, contrairement à leurs clients. ©AFP

Pour éviter la taxation qui les guettait, les riches clients d'UBS cachaient leur fortune derrière des sociétés écran au Panama, à Hong Kong ou dans les îles Vierges britanniques. Les techniques de fraude se suivent, se ressemblent. Chaque dossier contient un détail révélateur de l'insistance avec laquelle la tromperie a été montée. Histoires personnelles que L'Hebdo détaille dans une galerie de portraits.

Quant aux milliers d'ex-clients qui seront sans doute encore poursuivis, le fisc américain ne donne pas d'informations. L'accord passé entre les Etats-Unis et la Suisse fournit quelques indices. Pour qu'un nom soit livré aux autorités américaines, le client doit avoir dissimulé au moins un million de francs, ou organisé sa fraude en montant une société écran. «Ce ne sont pas des petits cas», concède le responsable de la communication du secrétariat d'Etat aux questions financières internationales.

Zone d'ombre. Alors que les ex clients d'UBS paient un lourd tribut aux années d'évasion fiscale, ceux qui les ont guidés s'en sortent indemnes. «Mon client trouve cette situation parfaitement injuste», s'indigne l'avocat de Kenneth Heller, un octogénaire accusé d'avoir déposé plus de 26 millions de dollars dans une société offshore.

Quel deal derrière tout cela? Le fisc américain se tait. Le mutisme prévaut aussi du côté de l'administration fédérale suisse. «Les autorités américaines visent surtout les contribuables. Poursuivre les conseillers rendrait le processus plus long, ce que les Etats-Unis veulent éviter», analyse l'avocat fiscaliste Xavier Oberson, expert du Conseil fédéral sur les conventions de double imposition et professeur de droit fiscal à l'Université de Genève.

Les possibilités de plainte contre les ex-dirigeants de la banque, Marcel Ospel, Marcel Rohner et Peter Kurer ont, elles aussi, été écartées les unes après les autres. Ni Washington ni Berne n'inquiéteront les ex-cadres. La banque aux trois clefs préfère elle aussi oublier ce passé douloureux, à mesure que sa situation financière se rétablit. Elle renonce à porter plainte contre eux. «Il est regrettable de vouloir tourner la page de la sorte. Dans le droit bancaire suisse, il existe une exigence claire de ne pas participer activement à l'évasion ou à la fraude fiscale», appuie Xavier Oberson. Un hic: les ex-dirigeants d'UBS ont toujours affirmé ne pas avoir été au courant des stratégies de fraude. Ignorance qu'un rapport des commissions de gestion paru en mai dernier juge peu convaincante.